Mobili-pass | Comment ça marche ?

22 Avr Mobili-pass | Comment ça marche ?

Vous avez eu une promotion et vous devez prendre un nouveau poste loin de votre domicile ? Ou vous devez déménager pour mutation professionnelle ? Félicitations ! Un nouveau challenge vous attend. S’installer dans une nouvelle ville signifie avant toutes choses, trouver un nouveau logement. Vous avez certainement entendu parler du Mobili-Pass, l’aide financière d’Action Logement à la mobilité professionnelle. Mais concrètement c’est quoi et comment faire pour bénéficier de cette aide au déménagement, c’est ce que nous allons voir ensemble.

Qu’est-ce que l’aide Mobili-Pass ?

Afin d’aider financièrement les salariés du secteur privé non agricole, l’entreprise de l’économie sociale et solidaire Action Logement met à leur disposition une subvention et/ou prêt qui permet de financer en partie les frais liés à la mobilité professionnelle. Si vous êtes mutés, si vous trouvez un emploi loin de chez vous, vous allez devoir déménager ou prendre un logement secondaire afin de pouvoir vous rendre sur votre nouveau lieu de travail. Vous pouvez peut-être prétendre à l’aide Mobili-Pass vous aide à plusieurs niveaux :

Une subvention pour vous offrir les services d’un prestataire professionnel de la mobilité 

Grâce à la subvention Mobili-Pass, vous n’avez plus à vous occuper de tout à distance sans connaître la ville où vous allez bientôt vivre. En tant qu’agence de relocation pour la mobilité professionnelle, c’est le cœur de notre métier. Home in Love vous accompagne dans :

• la recherche de votre logement sur le lieu de votre nouvelle résidence ;
• les démarches administratives liées à l’installation de vous et votre famille dans votre nouveau logement comme l’ouverture des contrats électricité, gaz, etc.
• l’aide à l’installation en tenant compte de votre situation personnelle et familiale.

Un prêt pour financer les dépenses liées à votre déménagement

Être en mobilité professionnelle signifie engager de nombreux frais annexes. Pour quitter votre logement actuel si vous êtes propriétaire vous pouvez avoir de frais de mise en location ou en vente, remboursement anticipé de prêt immobilier, etc. Et bien sûr pour trouver votre futur domicile, vous devrez certainement payer des frais d’agence liés à votre nouvelle location immobilière.

De plus, en cas de double logement, ce qui peut être le cas si vous partez en formation ou que votre mutation est temporaire, le prêt Mobili-Pass peut couvrir le paiement du loyer et des charges jusqu’à 4 mois, des redevances de foyer, résidences sociales ou certains frais d’hôtel.

L’aide Mobili-Pass d’Action Logement est donc également un prêt de maximum 36 mois à taux préférentiel de 1% et est cumulable avec la subvention. Il vous permet de couvrir une partie de ces frais. Selon la zone géographique de votre nouvelle résidence, les montant varient comme indiqué dans le tableau suivant :

Zone de la nouvelle résidence	Montants (en euros)
Plafonds (subvention et/ou prêt)	Subvention	Prêt
A, A Bis et B1	3 500	2 200	Différentiel entre le montant plafond et le montant accordé au titre de la subvention
B2 et C	3 000	1 900

Source Action Logement

Par ailleurs, vous trouverez sur le site d’action logement un simulateur Mobili-Pass pour savoir dans quelle zone géographique vous vous situez ou contacter nos agents de relocation. Ils sauront vous renseigner sur la totalité du dispositif légal, si vous pouvez y prétendre et surtout vous accompagner de A à Z dans votre mobilité professionnelle.

Qui peut bénéficier de l’aide Mobili-Pass d’Action Logement ?

Nous disions un peu plus haut que les salariés étaient concernés. Effectivement, peu importe le poste, qu’il soit employé, agent de maîtrise ou cadre, tous les salariés du privé (hors secteur agricole) peuvent prétendre à cette aide en cas de mutation par exemple. Mais attention, subtilité du dispositif, les entreprises du privé non agricole doivent avoir plus de 10 salariés. Donc, si vous travaillez dans une TPE de 5 salariés, vous ne pouvez pas avoir droit à cette aide au déménagement et à la mobilité. 

À savoir, Mobili-Pass est également possible si votre entreprise déménage et que par la même occasion vous aussi !

En réalité bien plus de personnes que les salariés du privé non agricole peuvent bénéficier de l’aide Mobili-Pass. En effet, cette aide financière pour vous rapprocher de votre travail s’adresse aussi aux demandeurs d’emploi en situation d’embauche et aux personnes en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Elle est sans conditions de ressources.

Si vous quittez votre emploi volontairement pour en commencer un autre loin de chez vous, vous y avez aussi le droit. Par contre, vous ne pouvez pas y avoir droit pour motif de rapprochement familial afin de rejoindre votre conjoint dans une autre région et en conséquence cesser votre contrat de travail, et ce, même si vous trouvez un autre emploi dans votre nouvelle ville. Il existe donc des conditions d’éligibilité à l’aide Mobili-Pass d’Action Logement.

Comment obtenir l’aide Mobili-Pass d’Action Logement ?

Avant de faire un dossier de demande d’aide Mobili-Pass, il convient de vérifier que tous les critères d’attribution sont au vert. Ces questions vous seront demandées au moment de la constitution de votre dossier et les preuves devront être fournies. Pour être éligible à cette allocation, vous devez respecter :

Critère n° 1 : 

Votre situation professionnelle vous permet de bénéficier de l’aide financière comme nous venons de le voir, c’est-à-dire : être salarié d’une entreprise du privé non agricole de plus de 10 salariés, être nouvelle embauche ou être en formation dans une zone de sauvegarde de l’emploi.

Critère n° 2 : 

Il doit y avoir plus de 70 km entre les deux logements, c’est-à-dire entre la résidence principale que vous quittez et le logement locatif dans lequel vous allez emménager.

Critère n° 3 :

Vous ne pouvez pas avoir déjà bénéficié de l’aide Mobili-Pass dans les deux ans précédant la demande.

Critère n° 4 :

Vous devez fournir toutes les pièces justificatives dans les six mois suivant votre prise de fonction dans votre nouveau poste. 

Critère n° 5 : 

Vous devez impérativement louer votre nouveau logement. Si vous souhaitez acheter alors vous ne pouvez pas avoir l’aide Mobili-Pass.

Vous remplissez ces critères ?

Ne vous lancez pas seul dans toutes ce démarches, nos agents de relocation spécialistes de la mobilité vont vous aider à trouver votre nouveau logement, à obtenir la subvention et/ou le prêt Mobili-Pass ainsi que toutes les autres aides à la mobilité dont vous pouvez peut-être bénéficier.

Aller plus loin avec les autres aides au déménagement

Les aides à la mobilité professionnelle pour se loger ne s’arrêtent pas là. La plupart sont cumulables comme la prime déménagement, une aide d’un montant de 1000 € également ouverte aux jeunes diplômés, la garantie visale, l’avance et la garantie Loca-Pass, l’aide Mobili-Jeune. Retrouvez le détail de toutes les aides à la mobilité sur notre site. Afin de vous faire gagner du temps et de changer de ville en toute sérénité, Home in Love vous accompagne à chaque étape sans frais puisque la subvention Mobili-Pass vous permet de profiter de l’expertise d’un professionnel en relocation. Contactez-nous sans attendre !